J.O. 124 du 30 mai 2006
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Arrêté du 17 mai 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
NOR : MENS0601352A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 mai 2006, est attribué à titre de dotation au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Bordeaux, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis lieudit Université, 9001 et 9007, avenue Prévost, à Talence (Gironde), cadastré section AD n°s 9, 103 et 106, d'une superficie totale de 10 340 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement sous le numéro 330-03069 à la rubrique « université Bordeaux-I » pour les parcelles cadastrées section AD n°s 9 et 103, d'une part, et sous le numéro 300-03069 à la rubrique « centres des oeuvres universitaires et scolaires » pour la parcelle cadastrée section AD no 106, d'autre part, sera recensé au même tableau au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain ci-dessus mentionné. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur (sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires, bureau de l'architecture et de l'urbanisme), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.